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Vous avez reçu une contravention et souhaitez la contester ?
La procédure de contestation diffère selon les villes et/ou opérateurs de parking. Les modalités de contestation sont indiquées sur l'avis de contravention.
Remarque : PayByPhone ne peut pas annuler une contravention pour le compte des villes et/ou opérateurs de parking, la voie officielle doit être empruntée. Nous pouvons toutefois vous confirmer que le paiement a été effectué et enquêter sur d'éventuelles anomalies.
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Paris
Lorsque vous recevez un forfait de post-stationnement injustifié, nous vous invitons à formuler une contestation sans procéder au règlement de celui-ci.
Afin de procéder à la contestation du forfait de post stationnement, nous vous invitons à formuler une demande de RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire).
- Cliquez ici pour suivre la procédure de contestation
- Cliquez sur "COMMENCER" en bas de la page
Nous vous informons que l’application PayByPhone renvoie bien l’information sur le PDA de l’agent de contrôle au moment de la vérification du ticket de stationnement.
Si l’autorité compétente rejette le recours (en formulant explicitement une décision de rejet, ou en gardant le silence jusqu’à expiration du délai de réponse d’un mois), le demandeur peut alors saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans un délai d’un mois suivant la décision de rejet.
Pour saisir la CCSP, cliquez ici.
Toutes villes
L’émission d’un FPS peut être contestée par tout usager. Pour ce faire, l’automobiliste doit déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois qui suit l’émission du FPS auprès de l’autorité dont dépend l’agent qui a établi l’avis de paiement (commune, EPCI, syndicat mixte ou tiers contractant).
Le nom et les coordonnées de l’autorité compétente ainsi que les modalités d’établissement du recours sont précisés sur l’avis de paiement du FPS.
Le demandeur du RAPO devra accompagner sa demande :
- De la copie de l’avis de paiement contesté
- De la copie et du certificat d’immatriculation du véhicule (ou de sa déclaration de cession)
- D’un exposé des faits et d’éléments de preuve justifiant le recours (reçu de paiement, ticket de stationnement, photos...).
Le recours peut être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou effectué par voie électronique (quand cela est rendu possible par l’autorité compétente).
Si le recours est accepté, le demandeur recevra alors un avis de paiement rectificatif.
Si l’autorité compétente rejette le recours (en formulant explicitement une décision de rejet, ou en gardant le silence jusqu’à expiration du délai de réponse d’un mois), le demandeur peut alors saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans un délai d’un mois suivant la décision de rejet.
Pour saisir la CCSP, cliquez ici.