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L’autorité compétente dispose d’un mois pour examiner un RAPO et rendre sa décision. Au terme de ce délai, son silence vaut décision automatique de rejet du recours.
Si le demandeur souhaite contester le rejet de son RAPO, il peut saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) dans un délai d’un mois suivant la décision de rejet. Il devra au préalable s’acquitter du montant de son FPS.
Pour connaître la procédure à suivre pour saisir la CCSP, cliquez ici.